Informations légales
Mentions légales
Cette page présente les mentions légales du site pret-immo.online, conformément aux obligations légales applicables. Elle doit être finalisée avec vos informations juridiques exactes avant toute mise en production.
1. Éditeur du site
Pret immo
Dénomination sociale : Pret immo
Numéro SIREN : 123 456 789
Numéro SIRET : 123 456 789 00012
N° TVA intracommunautaire : BE0123456789
Adresse du siège social : Rue de la Loi 16, 1000 Bruxelles, Belgique
Email : contact@pret-immo.online
Téléphone : +32 494 30 86 27
Site web : pret-immo.online
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [Nom du responsable — à compléter], joignable à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.
3. Activité et statut
Pret immo agit en tant qu'intermédiaire en solutions de financement. Nous ne sommes pas un établissement bancaire ni un organisme de crédit agréé à délivrer des prêts directement. Notre activité consiste à orienter les particuliers et les professionnels vers des offres de financement adaptées à leur situation.
Numéro d'immatriculation (ORIAS ou équivalent local) : [à compléter]
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Pret immo ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Le logo Pret immo est une marque déposée. Toute utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Responsabilité
Les informations présentées sur ce site ont une vocation informative et commerciale. Elles ne constituent pas une garantie d'acceptation de dossier ni une offre ferme de crédit. Pret immo ne peut être tenu responsable d'une décision prise sur la base des seules informations disponibles sur ce site.
Pret immo met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur son site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs dans ces informations.
6. Liens hypertextes
Le site pret-immo.online peut contenir des liens vers des sites tiers. Pret immo ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques en matière de confidentialité de ces sites externes.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Pret immo [à préciser]. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.
8. Avertissement crédit
Tout crédit engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Un crédit mal maîtrisé peut mettre en danger votre situation financière.
9. Contact pour questions légales
Pour toute question relative aux mentions légales de ce site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@pret-immo.online.